AnnoncesTunisiennes
Intellectuel
![Je suis un employé mais le design n'est pas dans mon contrat, j'ai quitté l'entreprise et ils utilisent toujours mes designs. Ai-je des droits sur le travail? [fermé]](https://annonces-tunisiennes.com/storage/img/images_2/i_am_an_employee_but_design_is_not_in_my_contract_i_have_left_the_company_and_they_still_use_my_designs_do_i_have_any_rights_to_the_work_closed.png)
Je suis un employé mais le design n'est pas dans mon contrat, j'ai quitté l'entreprise et ils utilisent toujours mes designs. Ai-je des droits sur le travail? [fermé]
Suis-je propriétaire de la propriété intellectuelle créée par mes employés?Mon entreprise a-t-elle des droits de propriété intellectuelle sur ce que j...
Un client régulier demande soudainement des droits de propriété intellectuelle!
Qui détient les droits sur le travail de conception graphique?A qui appartient la propriété intellectuelle?Puis-je partager la propriété intellectuell...
Sous-licence de propriété intellectuelle
Un propriétaire de propriété intellectuelle (PI) peut choisir de concéder sa PI à un tiers. Les conditions auxquelles le propriétaire de la propriété ...
